Marque enregistrée - Marque en non vigueur
H ERNAULT SOMUA
Numéro de dépôt :
1050495
Date de dépôt :
19/05/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque H ERNAULT SOMUA
Déposée le 19 mai 1978 par H. ERNAULT SOMUA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « H ERNAULT SOMUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque H ERNAULT SOMUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1050495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
H. ERNAULT SOMUA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°13861 - Publication au BOPI 1978-053